J'ai déjà une boîte de 50g et j'aimerais en racheter 6 ou 7 autres. … Andorre - Combien de cigarettes peut-on ramener - Info Quotas tabac Les tabacs et cigarettes achetés sur Internet sont donc systématiquement saisis par la douane. Achat de tabac et de cigarettes sur internet. Tabac Agencement du débit de tabac. avocat droit pénal des affaires. J'ai commandé sur tabac-narguile.eu . Une … Mesure du moment covid et voyage à Dubaï - forum Dubaï - Besoin d'infos sur Dubaï ? Par ailleurs, la consommation de tabac à chicha est soumise à la loi. Il est à noter qu'elle est formellement interdite dans tous les endroits qui accueillent le public (entreprises, bars, restaurants, centres sportifs ou de loisirs), sauf si ces lieux disposent d’un fumoir dans une partie de l’établissement. Les douanes viennent de dresser une amende fiscale de 2000 € à un jeune Monterelais qui détenait 90 kilos de tabac à chicha de contrebande. Que ce soit des cigarettes ou du tabac, la loi est la même : L'achat de tabacs et de cigarettes sur Internet est interdit, quel que soit le lieu d’implantation du site. Chicha La contrefaçon est un délit douanier, le code des douanes prévoit : La confiscation des marchandises de fraude, des moyens de transport et des objets ayant servi à dissimuler la fraude. Interdiction de fumer dans les Ainsi, la plupart du temps, l'agent des douanes propose de régler l'affaire grâce à une «amende transactionnelle».
