Fiche annuaire. JUSTICE EN RÉGION . Pour le canton de Vertou-Vignoble (Basse-Goulaine, Haute-Goulaine, Saint Fiacre, La Haye Fouassière, Château-Thébaud), les permanences ont lieu un mercredi sur deux, de 14h30 à 17h30 , au sein de l’hôtel de ville de Basse-Goulaine. Le tribunal d'instance comprend un ou plusieurs juges mais les affaires sont jugées par Conciliateur de justice. Exemple dans l’Oise dans les bureaux situés à Saint-Just des Marais près de Beauvais. Un conciliateur de justice est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole qui est nommé par ordonnance du premier président de la cour d’appel sur proposition d’un magistrat et après avis du procureur général. 11 Rue Dumont d'Urville, 14000 Caen, France. N'hésitez pas à leur écrire, à leur téléphoner ou à vous rendre à leurs permanences indiquées sur la liste ci-jointe. Conciliateurs de justice : des bénévoles indispensables - Libération Commission départementale de conciliation de l'Oise. Trouver un conciliateur de justice dans le Calvados. Longitude : 2.08061003685. conciliateur de justice. Le site officiel du ministère de la justice: actualités, organisation de la justice, biographie du garde des Sceaux. Une nouvelle conciliation ne peut être ouverte dans les trois mois qui suivent. Annuaire des conciliateurs de justice du ressort de la cour d'appel de Versailles - Par département Page 3 de 3 VIROFLAY 78 TI Versailles BEVILLON Didier VIROFLAY 78 TI Versailles MERKLEN Pierre Mairie de Viroflay : 2 place du Général de Gaulle, 78220 VIROFLAY Permanences : 1 lundi sur 2 de 9h00 à 12h00 (:01.39.24.28.59 Huissier de justice à Beauvais - CYLEX recherche locale France Mail : [email protected] Conciliateur de justice à Noailles Monsieur Villain. Permanence sur rendez-vous un mardi sur deux de 14h à 17h, à l’Hôtel de ville. C oncilier pour R éconcilier. Ce retraité de 64 ans, ancien directeur d’EDF-GDF pour la Somme et l’Oise, exerce les fonctions bénévoles de conciliateur de justice, en tenant des permanences à … Commission départementale de conciliation de l'Oise Adressez-vous au CONCILIATEUR DE JUSTICE. Tél: 03 44 06 12 06. 03 44 45 61 21 03 44 10 04 53 [email protected] Horaires : Conciliateur de justice à Beauvais - Cylex Recherche Locale
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