Examen d'expertise médicale | SPF Santé publique - Belgium Suivi médical professionnel d'un agent public | service-public.fr Pour la FPH, c'est le décret du 25 juin qui fixe les modalités de remboursement. médicale Suiet a un accident de voie publique, je suis convoqué à une expertise médicale dans 15 jours avec un medecin conseil de la compagnie d’assurance du responsable de l’accident. Les comités médicaux et les commissions de réforme sont des instances consultatives chargées de donner des avis sur les questions liées à la santé des agents publics, préalablement à la décision de l'employeur. octobre 2015 je fais une demande d'ati à mon employeur ( mairie ) qui m'envoi une convocation en vue d'une expertise médicale. Cependant, l’agent devenu inapte à son poste de travail et qui ne peut pas être reclassé au sein de l’Administration (Voir le reclassement dans la fonction publique) peut être licencié pour inaptitude sans que ce licenciement soit considéré comme discriminatoire. Le rôle des médecins consiste, après examen et entretien avec les usagers, à délivrer un avis médical à l’administration sur l'aptitude à la conduite des véhicules à moteur. La reprise ne sera possible qu’avec un avis favorable du comité médical départemental. FONCTION PUBLIQUE convocation
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