En indivision, le remboursement d’un prêt immobilier doit être … Louer. Lorsque deux époux prennent la décision de divorcer et qu’ils ont acheté un bien immobilier pendant le mariage, l’existence d’un emprunt immobilier souscrit à deux peut peut être une question délicate à régler. En cas de divorce, c’est votre situation juridique (contrat de mariage) qui déterminera la propriété du bien et la règle de partage. Divorce : Indivision et prêt immobilier du remboursement du crédit immobilier par Indivision - Immobilier Séparation, divorce : que devient le crédit immobilier ? | Nexity emprunt immobilier en Remboursement de l'emprunt par des époux séparés de biens ... Toutefois, selon la jurisprudence ce principe souffre une exception lorsque l'indivision se fait entre deux concubins et porte sur le logement familial. L'emprunt immobilier en cas de divorce L'emprunt immobilier en cas de divorce. Remboursement anticipé par un seul indivis d'un bien en indivisi Ainsi, les ex-époux demeurent co-emprunteurs jusqu’au règlement de la dette. Cette acquisition était financée par deux prêts, chaque concubin ayant contracté un prêt à son nom. En cas de divorce, la convention d’indivision permet de mieux gérer les biens jusqu’au moment de la vente. Lors du divorce, si l’un des conjoints semble avoir plus participé au remboursement du prêt que l’autre, ce dernier peut demander une indemnité à la partie …
