Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez consulter notre News du 12.11.2021. Il est impératif de justifier votre absence pour arrêt maladie en fournissant un avis d'arrêt de travail rédigé par un professionnel de santé. Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître . Si la remise, la constatation ou la rédaction ne sont pas faites le même jour, le CM doit mentionner toutes les dates (« suivant constatation du… », « fait le… », « remis le…. de demande de duplicata de document que vous auriez égaré ou qui aurait posé un problème (document incomplet ou mal rempli) ; comme par exemple : duplicata de feuille de soins, d'arrêt ou d'accident de travail, certificat enfant malade, dispense de sport ou d'école. Élodie il y a plus de 2 ans toujours garder une photocopie de tout document envoyé à la sécu 18 Afficher toute la discussion Répondre Posez votre question Rejoignez la communauté et devenez membre en quelques clics Bonjour, Hier soir à 19h, j'ai reçu un appel de mon responsable de secteur qui m'a demandé si je reprenais le travail aujourd'hui :confused: J'ai eu une prolongation de mon arrêt de maladie le 24 février et j'ai envoyé de suite l'arrêt à mon employeur mais mon responsable prétend ne pas l'avoir r. Par une décision du 9 juillet 2015, la Chambre sociale de la Cour de Cassation. Les arrêts de travail qu'il me dépose à chaque fois de ce médecin sont écrits sur ordi, alors que le fameux duplicata est écrit à la main, avec une signature qui semble être une imitation. Si l'employeur le licencie pour . C'est une date importante. Coordonnées. - Adresser à son employeur le volet 3. En ce sens, la caisse dénonce l'impossibilité d'exercer son contrôle conformément à l'article R. 323-12 du code de la sécurité sociale. Bon à savoir : si le certificat médical provient de Belgique (avec un seul volet), il faut penser à demander un duplicata à son médecin. C'est tout d'abord l'article L 162-4-4 qui dispose qu' « en cas de prolongation d'un arrêt de travail, l'indemnisation n'est maintenue que si la prolongation de l'arrêt est prescrite par le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou par le médecin traitant, sauf impossibilité dûment justifiée par l'assuré et à l'exception des cas . La loi impose de mentionner sur le volet 1 du formulaire d'avis d'arrêt de travail les éléments d'ordre médical justifiant l'arrêt de travail. lettre de passage du médecin n'était pas dans ma boite aux lettres je le rappelle). le 16/04/2012 à 21:07. En application de ces dispositions, le régime général de sécurité sociale a modifié le formulaire de demande de congé pour maladie qui comporte trois volets « duplicopiables », dont seul le premier comporte mention des motifs médicaux justifiant l'arrêt de travail. Besoin d'une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Si vous êtes fonctionnaire, vous conservez le volet 1 pour vous, et envoyez les volets 2 et 3 à votre administration. Je vous souhaite une bonne journée. Ai-je le droit de me prescrire un arrêt de travail ? Et sur celui-ci tu as bien la preuve que l'arrêt était établi pour deux mois. En cas de besoin, vous pouvez joindre nos services administratifs de 9h à 12h et de 14h à 17h au numéro suivant 05 59 03 83 34 ou par Fax 05 59 63 84 83. Comment faire soi-même un certificat médical ? 1 accident de travail.4 arrêts de travail.1 duplicata. Cet examen comprend classiquement deux étapes : Si le certificat médical (ex: certificat médical de non contre-indication à la pratique d'une activité sportive) et l'arrêt de travail initial nécessitent un examen physique approfondi, et c'est majoritairement le cas, ils ne pourront pas être délivrés dans le cadre d'une téléconsultation.Nous sommes engagés dans la . Le manquement à ces obligations génère divers types de pénalités
