Vous voulez vendre de l'alcool la nuit, c'est-à-dire entre 22h et 8h du matin ? Dans un communiqué, la préfecture des Landes indique ce samedi 3 avril que l’interdiction de la vente à emporter de boissons alcoolisées dans les … L. 3342-3 ** L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération (1) Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les … Vente d’alcool : les limites fixées par la loi | CIDJ Interdiction de vente de boissons alcooliques aux mineurs de moins de 18 ans La preuve de majorité de l'acheteur est exigée au moment de la vente en ligne. L'interdiction de vendre de l'alcool après minuit dans tous les établissements titulaires d'un permis d'alcool entre en vigueur dès ce soir. La preuve de majorité de l'acheteur est exigée au moment de la vente en ligne : CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, ART. Bannir la vente d’alcool dans les commerces de détail la nuit: la pratique s’installe en Suisse. Coronavirus : à Paris, l'interdiction de consommation et vente d'alcool après 22h de retour. Distributeurs automatiques : interdiction de vente de boissons ... Vente d'alcool le 31 decembre 2021, où est-ce interdit spiritueux Gard (30) : la vente d’alcool est interdite depuis 6 heures jusqu’au dimanche 3 janvier à 6 heures, mais la mesure ne concerne que les débits de boissons temporaires. L. 3342-1 et L. 3353-3 Interdiction de vente d’alcool du 20 décembre au 2 janvier à La Réunion ? Des députés LREM ont déposé une proposition de loi pour rétablir la vente d’alcool dans les stades, interdite depuis 1991 par la loi Evin. Législation de la vente d'alcool - WikiCréa Toutefois, les entreprises doivent conserver à l’esprit le fait que la justification de l’interdiction ou de la limitation de la consommation d’alcool peut à tout moment leur être demandée, notamment en cas de contestation par un salarié de la sanction prise à ce sujet sur le fondement du règlement intérieur.
