Traductions en contexte de "droits existent ou" en français-allemand avec Reverso Context : Tout arrangement de ce type comporte des dispositions relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle, si de tels droits existent ou sont conférés. Tout savoir sur le licenciement en Allemagne | Qivive Avocats Devant être âgé dâau moins 40 ans au moment de son élection, le président de la République est chargé de promulguer les lois et de veiller à leur constitutionnalité. STRAFGESETZBUCH (STGB) | Bijus Cette convention est entrée en vigueur en Allemagne le 1 décembre 1990 - à la Convention du Luxembourg du 20 mai 1980 , sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants ⦠Écrit par ; Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE, Pierre Patrick KALTENBACH ⢠7 084 mots; Dans le chapitre " D'une liberté politique à un expédient socio-commercial" : Par : A.A En visite de travail et dâinspection dans la wilaya de Constantine, Yacine Merabi, le ministre de la formation et de lâenseignement professionnels a inauguré, jeudi dernier, au niveau du CFPA Ahmed Boudermine, sis à proximité du CHU Benbadis, le musée des métiers et de lâartisanat, un espace dédié aux objets utilisés par [â¦] L‘État a le droit et le devoir de vérifier que les enseignants apprennent aux enfants à devenir des hommes … Une arme pour résoudre des crises. Nous utilisons des cookies et des outils similaires qui sont nécessaires pour vous permettre d'effectuer des achats, pour améliorer vos expériences d'achat et fournir nos services, comme détaillé dans notre Avis sur les cookies.Nous utilisons également ces cookies pour comprendre comment les clients utilisent nos services (par ⦠Liste des princes de Transylvanie. En cas de liquidation ou de dissolution de la société, les détenteurs d'actions privilégiées avaient la priorité sur les détenteurs d'actions ordinaires et avaient droit au remboursement de la valeur nominale des actions privilégiées et de tout dividende accumulé mais non payé. La réserve en droit allemand ; De la clause dâattribution intégrale de la communauté à lâépoux survivant ; Déductibilité des charges liées aux réservataires pour les non-résidents ; De la cessibilité de lâusufruit en droit allemand ; Imposition de la dissolution dâun trust anglo-américain . le droit L'édition des livres interdits politiques permet de télécharger, lire et partager des livres interdits politiques en Chine continentale. Thomas Lesueur Collectivité auteur : Bureau international d'éducation de l'UNESCO Dans : Annuaire international de l'éducation, v. 16, 1954, p. 249-251 Langue : Français Aussi disponible en : English Année de publication : 1955 Le droit de dissolution et les Cette règle répond à. l’adage « … Traductions en contexte de "de droite à" en français-allemand avec Reverso Context : de gauche à droite, à droite de l'écran, de droite à gauche, à droite de la page, haut à droite de l'écran. Résumé du document. Restrictions aux règles de disposition (1) Les actes de disposition d'objets du ménage ou de droits par lesquels est assuré le French German Exemples contextuels de "dissolution" en Allemand . Par contre, le vendeur ne peut pas en principe en transférer la propriété, sauf sâil y est autorisé par le propriétaire (§ 185 BGB) ou si lâacheteur est de bonne foi, comme le prévoit le § 932 du Code Civil allemand.
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