Bamada.net - Oumar Mariko : en liberté provisoire en attendant son … Justice en ligne De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "en attente du jugement" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2020. en attente (dLorsqu’une personne est placée en détention provisoire, elle peut solliciter une demande de mise en liberté (DML) à tout moment de la procédure si les conditions édictées par l’article 144 du code de procédure pénale ne sont pas, ou plus, remplies. 191. Le documentariste français libéré dans l’attente de son jugement La décision de mise en liberté provisoire du Général Amadou Haya Sanogo vient d’être prononcée, quand bien même le jugement sur le fond du dossier de l’assassinat des 21 bérets rouges, dans la nuit du 31 mars 2012, n’a jamais eu lieu.
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