Projet de loi de finances Adoption en dernière lecture du projet de loi de finances pour 2021 Baisse des impôts de production (10 milliards d’euros) ; 23/06/2021 Projet de Loi n°011/2021 portant Loi de Finances Rectificative pour 2021 VM. 20/04/2021. Projet de loi de finances 2021 : les enjeux phares pour la rénovation énergétique. Comme annoncé lors de la présentation du plan de relance, quatre mesures sont prévues pour diminuer la part de ces impôts pour les entreprises : Commission des affaires économiques : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) - Mardi 19 octobre 2021. Le projet de loi de finances pour 2021 revêt une portée toute particulière : il est celui qui rendra effectives les promesses de crédits contenues dans le plan de relance du Gouvernement, dans le contexte d’une crise sanitaire qui malheureusement s’éternise. Le Projet de Loi de Finances 2021 poursuit la baisse amorcée de l’impôt sur les sociétés, mais sans y apporter de modification. M. Jolin-Barrette affirme que beaucoup de fausses informations circulent quant … Présenté par le Gouvernement le 22/09/2021, le projet de loi de finances pour 2022 contient de nombreuses dispositions au sein d’un document de 213 pages. Le projet de loi de finances 2022 propose deux nouvelles mesures pour améliorer ce nouveau régime. L’essentiel des dispositions ont été déclarées conformes à la Constitution.
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