Depuis 2011, Serge Forest est président de la FGCEN-FO (Fédération générale des clercs et employés de notaire - Force ouvrière), syndicat majoritaire chez les clercs de notaires. 2) Statut de salarié, employé et rémunéré à temps plein, avec affiliation à la Caisse de Retraite des Clercs (CRPCEN). La réforme des notaires prévue par Bercy dénote une méconnaissance dangereuse de la profession. 3. Info : La profession tait évidemment l'augmentation chiffrée par le rapport de l'IGF de la rémunération des notaires entre 2000 et 2010, soit 141% (due à l'augmentation du coût de l . Section 1. Restructuration Du Notariat : "Nous Anticipons Ainsi La Chute Du ... Section 2. Par conséquent, elle avait ouvert la voie à l'intégration de cette profession au marché intérieur. Les notaires et la réforme du statut des professions du droit Les métiers du notariat : fais ton choix ! - Magazine des notaires de l ... Exigences renforcées pour devenir notaire - Boursorama Les professions du droit évoluent. Le 17/09/2014. Un notaire qui donne sa démission plus tôt est considéré comme démissionnaire à partir de l'acceptation de sa démission. SCISSIONS - MESENTENTE - Procédures. Ce notaire démissionnaire peut, s'il y est autorisé, exercer sa fonction jusqu'à la prestation de serment de son successeur ou jusqu'à la notification de l'arrêté royal portant suppression de sa résidence. Article 10-5 modifié par Décret n°2016-1509 du 9 novembre 2016 - art. Me Elise Ivara-Volle | Notaire de la Comédie à Montpellier Après les huissiers, ce lundi 15 septembre, c'est au tour des notaires de descendre dans la rue aujourd'hui pour s'opposer au projet de réforme lancé par le ministère de l'Economie. Preuve et secret professionnel du notaire. Ces passerelles leur permettent d'accéder notamment à la profession de notaire, sous réserve d'une pratique professionnelle de six mois dans un office de notaire (cf . Mise à jour de la carte professionnelle d'agent immobilier en cas de :
