peut on vendre de l'alcool sans licence

VENTE D’ALCOOL INTERDITE SANS LICENCE Il est interdit de vendre des boissons alcooliques sans avoir obtenu préalablement une autorisation dénommée « Licence ». Il n'a alors pas besoin d'être titulaire de la licence restaurant. L’alcool est la deuxième cause de motalité prématurée évitable en France après le tabac avec 49 000 morts par an et il constitue un facteur de risque majeur pour les maladies chroniques et certains cance s. L’alcool est également à l’oigine de nombeux toubles à l’od e public et de violences intafamiliales. Vente d’alcool interdite dans les stades l'alcool Le maire de la commune peut délivrer une autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une fête publique, d'une foire ou d'une vente, ou encore d'une manifestation organisée par l'association elle-même. Les magasins avec une licence hors licence ne peuvent pas vendre d’alcool au Pays de Galles entre 22h00 et 6h00. Si le propriétaire de la salle a une licence pour servir de l’alcool, ce sera à la personne titulaire de cette licence de servir, vendre et facturer les boissons. L’association doit également respecter la réglementation applicable aux débits de boissons en matière d’affichage, d’étalage, d’hygiène et de sécurité. Contrat de travail. Depuis 2009, la vente d'alcool par Internet est considérée comme de la '' vente à emporter''. Le permis d'alcool est obligatoire pour en vendre ou en servir, de même que la licence pour exploiter des appareils de loterie vidéo. En outre, il est possible de se procurer une licence existante dans les services municipaux ou auprès des préfectures (Paris, Alsace-Moselle) avec la garantie de fiabilité. C'est comme pour toutes les assocs: - si on ne vend pas d'alcool, plus de déclaration de buvette à faire. Les coiffeurs pourront servir de l'alcool sans licence ! Événements spéciaux Faut il permis d'exploitation pour vendre du vin

Boulangerie Fleury Les Aubrais, Articles P

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