Avant d'être inscrites dans le statut général des fonctionnaires par la loi du 20 avril 2016 relative à la Qcm «La Sécurité sociale et les systèmes de protection» - Le régime ... Présentation générale du droit des obligations Le travail subordonné donne naissance : a) A des obligations uniquement à la charge du salarié... ☐ b) A des obligations uniquement à la charge de l'employeur ... ☐ c) A des obligations à la charge aussi bien du salarié que de l'employeur ... ☐ 2. Amazon.fr: régime général des obligations. qcm régime général des obligations À propos de l'avant-projet de réforme du droit des sûretés de l'Association Henri-Capitant, D. 2018. Created by. PDF Examen de Droit fiscal Général Licence III Test. Annales des partiels du 2 ème semestre de L3. Testez vos connaissances en régime général des obligations (niveau L3) Quizz QCM : une ou plusieurs bonnes réponses par question. C l'incapacité d'un codébiteur, afin de voir réduire le montant qui lui sera réclamé. 3COPIES RÉELLES (notées 5, 10 et 15/20) sont reproduites et commentées dans le dossier. C'est pourquoi, il est traditionnel d'intituler ce cours, le régime général des obligations. Ex : lemariage. n° 4 ; comp. Exemple de cas pratique corrigé en droit des contrats - Aideauxtd.com Il s'agit du contrat de vente et du contrat d'échange. 0 . Annales L2 droit 2016/2017 1/174 2ème ANNEE LICENCE DROIT SUJETS D'EXAMENS 2016-2017 Nature de l'épreuve: pratique QCM. 140 Der Güterstand des Dotalrechtes (regime dotal). Le nouveau droit des contrats issu de l'ordonnance du 10 février 2016 portant reforme droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations n'est pas passé pieds jointes là-dessus [2].
