Pour une autre recherche dans la même ville, vous pouvez aussi consulter l'annuaire des entreprises à Aubergenville. régies à seule autonomie financière : 2.1. Elle est administrée, sous l'autorité du président de l’EPCI et du conseil communautaire, par un conseil d'exploitation ainsi qu'un directeur. Aux alentours. La régie à seule autonomie financière. » Lundi 13 avril 2015 1/4 Une régie publique à autonomie financière et à personnalité morale pour un service public Conseil en management, information juridique, droit social, droit des affaires, droit des entreprises et sociétés, droit public, HSE. En outre, le conseil d‘exploitation est décisionnaire sur un certain nombre de questions (selon les statuts, cf. Mémoire de Recherche de Master 1 Droit public L'AUTONOMIE FINANCIERE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Par : Clairbeau LANDU MAZEBO Sous la direction de. Cette société est un établissement public administratif fondé en 2015 sous l'enregistrement 200059889 00051, recensé sous le naf : … I. Statuts d'une régie dotée de la seule autonomie financière. Les Son siège est situé au siège de la communauté d’agglomération Provence … Les projets. En premier lieu, Jeanne souhaite atteindre l’autonomie financière à ses 45 ans. Ces budgets annexes sont alors soumis à l’instruction budgétaire et comptable de la collectivité de rattachement (ex : la M14 pour les budgets annexes des SPA … De même pour les régies dotées de la seule autonomie financière, la désignation est effectuée par l’exécutif après le processus ci-dessus (R.2221-67 du CGCT). REGIE DOTEE DE L’AUTONOMIE FINANCIERE : (L2221-11 à 14 et R2221-63 à 71 et 2221-95 à 99 du CGCT ) Les recettes et les dépenses font l’objet d’un budget distinct du budget de la communauté. Elles peuvent exploiter directement des services d'intérêt public à caractère industriel ou commercial ou des services d'intérêt public à caractère administratif. REGIE A SIMPLE AUTONOMIE FINANCIERE SERVICE DE L’EAU de PROVENCE ALPES AGGLOMERATION - Statuts - Régie de l’eau – Projets de statuts – Juin 2019 2/ 12 TITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES Article 1 – Création de la régie La Communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération exerce la compétence Eau au 1er janvier 2020 (loi NOTRé du 7 … La régie dotée de la seule autonomie financière est administrée sous l'autorité du Président de la communauté de communes et du Conseil Communautaire, par un conseil d’exploitation et son président ainsi qu'un directeur. Chapitre I –Dispositions générales Le Président de la communauté de communes La régie personnalisée, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommée Vittel Sports est créée et administrée conformément aux dispositions des articles L 2221-1 à L 2221-10 et R 2221-1 à R 2221-52 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le recours à la régie autonome procède d’une philosophie moins marquée de décentralisation de la gestion d’un service à caractère industriel et commercial par comparaison avec une régie personnalisée. La régie du Port Auguier dotée de l’autonomie finan ière et hargée de l’exploitation du service public industriel et commercial, est créée par délibération du Conseil Municipal n° 11 du 17 décembre 2010, modifiée par délibérations n°39 du 23 septembre 2016, et n°.... du 19 novembre 2021, en application du Décret N°2001-184 du 23 Février 2001.
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