Download Citation | Chronique annuelle de jurisprudence administrative - Fonction publique territoriale | DGCT ancien annuaire des collectivités locales | Find, read … La fonction publique territoriale ; La fonction publique hospitalière ; Coopération, Europe et international . Direction départementale des finances publiques des Yvelines (DDFIP) - Exercices 2014 à 2017 - n° S-2021-1642 [...] accusé réception les 16 novembre et 6 novembre 2020, ainsi qu’au directeur des finances publiques … Section 3 : Fonction publique territoriale (Articles L251-5 à L251 … Jurisprudence entretien professionnel fonction publique : … Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires ... Les droits et obligations du fonctionnaire - Le CNFPT Il est fréquent de constater que de nombreuses personnes pensent que les promotions dans la fonction publique se font uniquement à l'ancienneté. L ‘ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 et la circulaire d’application du 15 mai 2018 avaient modifié les conditions d’octroi et de renouvellement du temps partiel thérapeutique dans les 3 fonctions publiques. C - La fonction publique en France D - Les sources du droit de la fonction publique territoriale E - Les collectivités et leur personnel F - Les instances dédiées au statut de la fonction publique territoriale G - Les supports du système de la carrière dans la fonction publique territoriale Chapitre II L’analyse d’un cadre d’emplois Enfin, s’agissant d’un agent titulaire de la fonction publique territoriale, l’indemnisation de l’allocation d’assurance est dans tous les cas à la charge de l’employeur. Article 60 quinquies - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant ... fonction publique territoriale Article 51 - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions ...
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