Le texte était discuté en deuxième - et donc dernière - lecture. Le texte prévoit notamment la suppression des liaisons aériennes intérieures en cas d'alternative par le train d'une durée inférieure à deux heures trente, l'interdiction de la mise en location des logements mal isolés, l'interdiction de la publicité pour les énergies fossiles, l'instauration dans les villes . Loi climat : les sénateurs suppriment la publicité pour les produits ... Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau ... Loi audiovisuelle : le débat parlementaire pourrait encore être reporté ... S'abonner Économie Social Société International Entreprise Environnement Culture Data Blogs. About Press Copyright Contact us Creators Advertise Developers Terms Privacy Policy & Safety How YouTube works Test new features Press Copyright Contact us Creators . Dans l'exposé des motifs, le législateur fait observer que "le Code général des impôts prévoit en son article 421, une taxe spéciale dite taxe sur la publicité, quels qu'en soient le support et le mode de financement".Cette taxe prélevée au taux de 3 %, est due par les régisseurs des messages publicitaires ou à défaut, par les personnes qui en assurent la diffusion, mentionne le . Logo France . Piratage, publicité, création... Vers une nouvelle loi audiovisuelle en ... Lois - Le CSA et l'Hadopi deviennent l'Arcom Fedlex Le décret publicité permettant la publicité géolocalisée, la publicité pour le cinéma etc. La publicité ciblée arrive à la télévision : on fait le point sur ce que l'on sait de l'arrivée de cette technique publicitaire à ce stade. Mais il se représentera. Cette loi ne concernant que les alcools distillés, ce type de publicité est autorisé pour les alcools fermentés . Ce débat est, pour l'heure, reporté sine die. En effet, en officialisant son partenariat avec Google, la solution Google Ad Manager sera . Ce qui est interdit. 24 décembre 1985 : loi sur les télévisions privées. Décision n° 2021-921 QPC du 25 juin 2021 Société M6 Publicité (Taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 20 avril 2021 par le Conseil d'État (décision n° 448984 du même jour) d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la société M6 Publicité portant sur l'article . il y a 13 mois. La loi Veil relative à la lutte contre le tabagisme de 1976, à l'instigation du cancérologue Maurice Tubiana, encadre la publicité sur le tabac et le patronage des manifestations sportives .
