Les photos des actes numérisés proviennent des Archives Nationales - L'étranger qui en formule la demande, peut acquérir la nationalité algérienne, à condition : 1° d'avoir sa résidence en Algérie depuis sept (7) ans au moins au jour de la demande ; 2° d'avoir sa résidence en Algérie au moment de la signature du décret accordant la naturalisation ; 3° d'être majeur ; Community See All. Naturalisation par filiation Art. Naturalisation Avant son indépendance, l’Algérie était un territoire français. POUR LES AUTRES ANCIENNES COLONIES Est français par double droit du sol, l’enfant né en France avant le 1er janvier 1994 d‘un parent né sur un ancien territoire d’outre-mer ou sur une avant son accession à l’indépendance. Pièces justificatives. Découvre les vidéos populaires de araignee de maison | TikTok See more of Avocat nationalité française-Algérie on Facebook. procédure de la naturalisation. Naturalisation Dossier demande de visa conjoint français CHAN Centre historique des Archives nationales ParisCentre … Jusqu'à la date de l'indépendance (5 juillet 1962), les Algériens disposaient tous de la nationalité.
