prestation L'entreprise réalise une prestation de services intracommunautaires. Mentions Les exportations de biens et de services … Selon le type d'opération, et la localisation du client (UE ou hors UE), les mentions sur la factures, sur la déclaration de TVA et les déclarations douanières (ex-DEB) seront différentes. Le lieu des transports intracommunautaires de biens effectués pour des personnes non assujetties (« B2C ») est le lieu du départ du transport. Les prestations de services électroniques sont imposables au taux de TVA en vigueur dans l'Etat membre où est domicilié le consommateur. Les factures devront comporter : La date d'émission de la facture. Dupont, Faberge, Imperial, Visconti and many more. Dans certains pays de l’UE, l'obligation de facturation varie selon les cas. Selon le type d'opération, et la … La délivrance de la facture doit se faire dès que la prestation est effectuée ou le produit vendu.. En tant que vendeur, vous devez impérativement mentionner la date de délivrance sur la facture que vous remettez au client. En cas d'opération internationale, la première distinction à opérer est de déterminer s'il s'agit d'une livraison de biens ou d'une prestation de service. Les 16 Mentions Obligatoires sur une Facture en 2022
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