La convention collective de la métallurgie pour les ingénieurs et cadres concerne les entreprises et les salariés du secteur métallurgique. Ce document est une reproduction de la convention collective nationale des ingénieurs et cadre de la métallurgie du 13 mars 1972, étendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973), plus communément appelée « Convention de la métallurgie », à télécharger. 1 min. Damien Delevallée , Directeur Droit du Travail à lâUIMM, a présenté devant 130 adhérents le vendredi 13 juin dernier un état dâavancement des négociations au sein de la Métallurgie. cadres La Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 (étendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973)) permet de retenir une rémunération mensuelle brute plus large que la majorité des autres conventions. Cadre et Cadre Dirigeant, Quelles Différences | MaitreData Cadre dirigeant : Faute grave. Cadre dirigeant : statut d'affaires 10 décembre 2021 | Expatriés. Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions Jurisprudence constitutionnelle Jurisprudence administrative Jurisprudence ⦠Préavis de 2 semaines. Soc. minimaux des ingénieurs et cadres prévus par lâarticle 23 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie. Pour être considéré comme cadre dirigeant, un salarié doit remplir les critères cumulatifs suivants (c. trav. La Cour dâappel de Toulouse a considéré que les unités de performances en espèces versées chaque année au salarié dans le cadre du Plan ⦠La convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 (aussi appellé convention collective 650, convention collective ingenieurs et cadres de la metallurgie, ou encore convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie) est à jour sur LégiSocial.
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